Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisa Art. 2

Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

Alsace Est : 4,82 ha.

Bourgogne : 59,78 ha.

Languedoc-Roussillon : 14,02 ha.

Provence-Corse : 17,83 ha.

Sud-Ouest : 0,61 ha.

Toulouse-Pyrénées : 20,57 ha.

Val de Loire : 34,48 ha.

Vallée du Rhône : 35,76 ha.

Vins doux naturels : 5 ha.

Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2013.