Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisa Art. 3

Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

Alsace Est : 0,11 ha.

Bourgogne : 49,94 ha.

Languedoc-Roussillon : 71,43 ha.

Provence-Corse : 34,88 ha.

Sud-Ouest : 8,07 ha.

Toulouse-Pyrénées : 19,41 ha.

Val de Loire : 13,77 ha.

Vallée du Rhône : 39,55 ha.

Vins doux naturels : 0,33 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013.