FR · Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1
Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « budget des familles à Mayotte »
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026