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Arrêté du 9 février 2011 portant retrait de la licence et de · Arrêté du 9 février 2011 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Air Corporate

Arrêté du 9 février 2011 portant retrait de la licence et de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés du 22 mai 2008portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Corporate et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corporate sont abrogés.