Arrêté du 9 février 2011 portant retrait de la licence et de · Arrêté du 9 février 2011 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Air Corporate

Arrêté du 9 février 2011 portant retrait de la licence et de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.