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Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 portant statut particu · Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 portant statut particulier du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental

Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 portant statut particu Art. 2

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

In KraftAmtlicher Text

Le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental comprend les grades suivants :

1° Rédacteur-technicien de 2e classe ;

2° Rédacteur-technicien de 1re classe ;

3° Rédacteur-technicien principal.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.