Arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de rép · Arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de rép Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.