Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection · Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public administratif Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection Art. 6

TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE

In KraftAmtlicher Text

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service. Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis.