Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection · Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public administratif Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l'élection Art. 7

TITRE II : CONDITIONS D'ELIGIBILITE

In KraftAmtlicher Text

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exclusion du directeur général, du secrétaire général et de l'agent comptable.