Arrêté du 23 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt Art. 10

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec :

C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ;

J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;

M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ;

E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 4.