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Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement d · Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement d Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le service départemental d'incendie et de secours informe le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur du choix de la commission.