Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement d · Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.