Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du r · Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du r Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011. Zitiert von Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du r Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 4 · Nächste →