Arrêté du 19 avril 2011 fixant en application du II de l'art · Arrêté du 19 avril 2011 fixant en application du II de l'article R. 436-23 du code de l'environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet

Arrêté du 19 avril 2011 fixant en application du II de l'art Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2e CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE, Art. ANNEXE

Toutes les références à cet arrêté sont remplacées par une référence au présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 19 avril 2011 fixant en application du II de l'art Art. 1
Arrêté du 19 avril 2011 fixant en application du II de l'art Art. 3