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Arrêté du 27 avril 2011 fixant les conditions de déroulement · Arrêté du 27 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme détachés dans le premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 27 avril 2011 fixant les conditions de déroulement Art. 6

In KraftAmtlicher Text

A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi de gardien de la paix des gendarmes détachés, une attestation d'aptitude est délivrée aux gendarmes ayant obtenu une note moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

La note moyenne générale est calculée à partir de l'ensemble des notes obtenues au cours de la scolarité et de la note de comportement.

Toute note de comportement inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.