Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les condition · Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les condition Art. 6

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS

In KraftAmtlicher Text

A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre de l'article 19 du présent arrêté, le président du jury aménage le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.

Verweist auf

Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les condition Art. 19