Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les condition Art. 7
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la phase d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2015-07-20