Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention · Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention Art. 13

CHAPITRE V : STRUCTURES D'INSPECTION

In KraftAmtlicher Text

Dans le cadre de ses missions, l'inspection générale de la gendarmerie nationale contrôle la mise en œuvre des mesures législatives et réglementaires relatives à la santé et la sécurité au travail par les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, notamment dans l'exercice de leur activité et de leur entraînement opérationnels.