FR · Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention
Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale
Inhalt
- Art. 1
- CHAPITRE IER : STRUCTURES CENTRALES
- Art. 2
- Art. 3
- CHAPITRE II : STRUCTURES REGIONALES
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- CHAPITRE III : STRUCTURES LOCALES
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- CHAPITRE IV : STRUCTURES MEDICALES DE LA PREVENTION
- Art. 11
- CHAPITRE V : STRUCTURES D'INSPECTION
- Art. 12
- Art. 13
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 14