Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention · Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention Art. 7

CHAPITRE III : STRUCTURES LOCALES

In KraftAmtlicher Text

Les chargés de prévention délégués, désignés par le chef d'organisme, représentent le chargé de prévention au sein des formations subordonnées du niveau groupement ou assimilé.

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Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention Art. 9