Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention Art. 2
CHAPITRE IER : STRUCTURES CENTRALES
La direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel) assure la cohérence de la réglementation générale en matière de santé et de sécurité au travail.