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Décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de r · Décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance

Décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de r Art. 3

In KraftAmtlicher Text

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 69-525 du 2 juin 1969

Art. 2, Art. 3

Le décret n° 48-1098 du 9 juillet 1948 relatif à l'attribution d'une indemnité de risques aux agents des brigades des douanes est abrogé.

Verweist auf

Décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de r Art. 2