Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes Art. 2

Le présent arrêté fixe l'obligation et les modalités relatives à la mise en œuvre d'un SGS pour un organisme de formation détenteur d'un agrément délivré conformément à l'article L. 6511-5 du code des transports ci-après nommé « organisme » dans le présent arrêté.