Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes Art. 3
Le SGS doit correspondre à la taille de l'organisme, à la nature et à la complexité de ses activités, en tenant compte des risques inhérents à ses activités.
Le SGS doit correspondre à la taille de l'organisme, à la nature et à la complexité de ses activités, en tenant compte des risques inhérents à ses activités.