Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de Art. 7
TITRE IER : CYCLES DE TRAVAIL
L'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail.
TITRE IER : CYCLES DE TRAVAIL
L'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail.