Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles

Inhalt

1. TITRE IER : CYCLES DE TRAVAIL
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. TITRE II : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES CYCLES DE TRAVAIL
10. Art. 8
11. Art. 9
12. TITRE III : MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 25 AOUT 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12