FR · Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de
Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles
Содержание
- TITRE IER : CYCLES DE TRAVAIL
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- TITRE II : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES CYCLES DE TRAVAIL
- ст. 8
- ст. 9
- TITRE III : MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 25 AOUT 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12