Arrêté du 20 juin 2011 portant autorisation de traitements d Art. 2

Les données à caractère personnel et informations relatives à la personne bénéficiaire du dispositif, enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

― nom, prénom et date de naissance ;

― adresse et numéro de téléphone.

Ces mêmes données et informations peuvent être enregistrées, s'agissant de la personne à prévenir en cas d'incident, sur désignation de la personne bénéficiaire du dispositif.

Le cas échéant, un compte rendu succinct d'intervention peut également être enregistré.