Arrêté du 22 juin 2011 fixant les taux de promotion dans les · Arrêté du 22 juin 2011 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national à compter de l'année 2011

Arrêté du 22 juin 2011 fixant les taux de promotion dans les Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.