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Arrêté du 22 juin 2011 fixant les taux de promotion dans les · Arrêté du 22 juin 2011 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national à compter de l'année 2011

Arrêté du 22 juin 2011 fixant les taux de promotion dans les Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.