Décret n° 2011-825 du 7 juillet 2011 pris pour l'application Art. 2

L'agrément mentionné à l'article 1er est délivré aux personnes remplissant les conditions d'inscription au tableau régional d'architectes prévues à l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée, sur présentation d'un dossier de candidature comprenant :

― un curriculum vitae présentant le parcours professionnel du candidat ;

― une copie du diplôme, certificat, autre titre ou reconnaissance de qualification mentionnés à l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée ;

― un dossier de présentation des œuvres conçues ou réalisées avec la participation du candidat.