Décret n° 2011-825 du 7 juillet 2011 pris pour l'application Art. 3
Les dossiers de candidature sont adressés au ministre de la défense qui les instruit en liaison avec le ministre chargé de l'architecture.
Les dossiers de candidature sont adressés au ministre de la défense qui les instruit en liaison avec le ministre chargé de l'architecture.