Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification Art. 2
Chapitre Ier : Institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, des techniciens supérieurs, des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture, et de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 1° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Membres
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
3
3
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2
Secrétaire administratif de classe normale
3
3
b) Représentants de l'administration
8
8
Total
16
16
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-06-02