Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vaca · Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vaca Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Une vacation de réserve opérationnelle est une période durant laquelle un contrôleur faisant valoir des droits d'absence liés à un repos compensatoire reste à disposition de son service et est en mesure de le rejoindre sous un délai maximal de 1 h 30 minutes.