Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vaca · Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vaca Art. 3

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Les modalités de mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle sont définies par décision du directeur des services de la navigation aérienne.