Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vaca · Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vaca Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.