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FR · Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la durée de la période pend

Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la durée de la période pendant laquelle les élèves officiers de carrière de la gendarmerie nationale admis à l'état d'officier de carrière s'engagent à servir en cette qualité

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2