Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d'exécution des Art. 13
C. - Dispositions dérogatoires pour les situations d'urgence vitale
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
L'arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins est abrogé.
Verweist auf
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d'exécution des Art. 1
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d'exécution des Art. 2
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d'exécution des Art. 3
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d'exécution des Art. 4
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d'exécution des Art. 6