Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d'exécution des Art. 7
2. Dispositions spécifiques aux tissus
Pour les tissus subissant des processus de préparation incluant des étapes de viro-inactivation validées au regard du VIH, du VHB et du VHC, le dépistage génomique viral ou la quarantaine sérologique peut ne pas être réalisé.