LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificat Art. 13

Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Famille sont fixés :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 55,6 milliards d'euros ;

2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 55,1 milliards d'euros.