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Décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° · Décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

Décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.