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Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérat · Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes

Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérat Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Sans préjudice des attributions dévolues aux autres administrations, le centre opérationnel de la fonction garde-côtes peut établir des contacts avec des centres relevant d'autres Etats ou d'institutions européennes et internationales et assurant les mêmes missions.