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Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement i · Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement i Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon provisoire

HE C

2e échelon provisoire

HE B

1er échelon provisoire

HE A