Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement i · Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement i Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur de 2e classe mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon provisoire

966

3e échelon provisoire

901

2e échelon provisoire

852

1er échelon provisoire

801