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FR · Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre

Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2