Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.