FR · Arrêté du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009
Arrêté du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »
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