Arrêté du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 · Arrêté du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »

Arrêté du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.