Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisat Art. 49

I. - Les inspections périodiques comprennent :

― une inspection annuelle ;

― des inspections des câbles de remorquage ;

― une inspection à trente ans.

II. - Dans les cas prévus par le présent arrêté, l'exploitant fait réaliser :

― les contrôles non destructifs, à l'exception des contrôles visuels et des contrôles de câble, par des personnes titulaires de la qualification COFREND 2 ou d'une qualification équivalente ;

― les contrôles non destructifs et les inspections périodiques des câbles par un vérificateur agréé au titre de contrôleur de câbles.

III. - Toute inspection périodique donne lieu à l'établissement d'un rapport adressé au service de contrôle.