FR · Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la r
Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)
Inhalt
- TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE, AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIR
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX, AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- TITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22